Lorsque votre état de santé ne vous permet pas d’utiliser un moyen de transport classique pour vous rendre à un rendez-vous médical, il est possible de bénéficier d’un transport remboursé par l’Assurance Maladie. Pour cela, une prescription médicale de transport est indispensable dans la majorité des cas.
Qui la délivre ? Dans quelles situations ? Et comment remplir le formulaire ? Taxi MOBILO, taxi conventionné à Clermont-Ferrand, vous explique tout.
Qui peut prescrire un transport médical ?
La prescription médicale de transport (PMT) est un document officiel que seul un professionnel de santé est autorisé à délivrer. En général, il s'agit de :
- votre médecin traitant,
- un médecin hospitalier (en cas d’hospitalisation ou de soins spécialisés),
- ou un médecin urgentiste (dans des cas exceptionnels ou imprévus).
Ce médecin évalue votre état de santé et juge si un transport assis professionnalisé (TAP) est justifié pour garantir votre sécurité ou limiter les risques.
Quand est-ce que la prescription est obligatoire ?
La prescription médicale est obligatoire avant d’effectuer un transport, sauf en cas d’urgence médicale. Elle concerne les trajets vers ou depuis :
- une hospitalisation (entrée ou sortie),
- un centre de dialyse,
- un centre de radiothérapie ou chimiothérapie,
- des soins ou examens en lien avec une Affection Longue Durée (ALD),
- des consultations ou traitements liés à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
Le formulaire CERFA n°11574*04
La prescription médicale est établie sur un document officiel : le formulaire CERFA n°11574*04. Il est disponible en téléchargement gratuit sur le site du service public ici :
➡️ Télécharger le formulaire CERFA n°11574*04 (service-public.fr)
Ce formulaire contient :
- vos coordonnées complètes,
- la motivation médicale justifiant le transport,
- la nature du transport : taxi conventionné, ambulance, ou VSL (Véhicule Sanitaire Léger),
- la date et l’heure du rendez-vous médical,
- et éventuellement des dates de renouvellement en cas de traitements récurrents.
Cas particuliers à connaître
🔹 En cas d’urgence
Lors d’une situation d’urgence, aucune prescription n’est demandée sur le moment. L’équipe médicale prend en charge le patient immédiatement. Une régularisation est ensuite effectuée par un médecin.
🔹 En cas de renouvellement
Pour les soins réguliers (dialyse, kiné, ALD, etc.), votre médecin peut délivrer une prescription valable pour une durée plus longue. Dans certains cas, un accord préalable de la CPAM est nécessaire.
Le rôle du médecin : une décision médicale, pas de confort
Le choix du mode de transport doit être justifié médicalement. Ce n’est pas au patient de choisir le type de véhicule, mais bien au médecin prescripteur.
C’est lui qui indique :
- si un taxi conventionné est nécessaire,
- s’il faut un VSL ou une ambulance,
- et si les conditions de remboursement sont remplies.
Bon à savoir
- La prescription doit être rédigée avant le déplacement, sauf urgence.
- Elle est valable uniquement pour le trajet et la date précisée.
- Elle permet d’être remboursé ou de ne pas avancer les frais.
Une fois la prescription obtenue, que faire ?
Dès que vous avez votre prescription médicale :
- Vérifiez qu’elle est complète (formulaire CERFA n°11574*04 bien rempli) : Cerfa à remplir
- Préparez votre attestation de droits à jour.
- Réservez un taxi conventionné dans votre zone.
👉 Avec Taxi MOBILO, nous intervenons rapidement dans tout le secteur de Clermont-Ferrand et ses alentours.
✅ À retenir, étape par étape
Voici un rappel des étapes à suivre :
- Consultez un médecin qui évaluera la nécessité du transport.
- Demandez la prescription officielle, sur le bon formulaire (CERFA n°11574*04).
- Rassemblez les justificatifs nécessaires (ordonnance + attestation CPAM).
- Contactez Taxi MOBILO, votre chauffeur conventionné à Clermont-Ferrand.
- Présentez vos documents le jour du trajet.