Quelles sont les conditions de prise en charge par la CPAM pour un transport médical ?

Quelles sont les conditions de prise en charge par la CPAM pour un transport médical ?
Le remboursement de votre transport médical par l’Assurance Maladie (CPAM) n’est pas automatique. Il repose sur des critères stricts, à la fois médicaux et administratifs. En tant que taxi conventionné à Clermont-Ferrand, Taxi MOBILO vous explique les 4 grands principes à connaître avant d'organiser votre déplacement.

1. Une prescription médicale est indispensable

Pour que la CPAM prenne en charge votre transport, il est obligatoire de fournir une prescription médicale de transport établie avant le trajet (sauf urgence). Cette ordonnance doit être rédigée sur le formulaire CERFA n°11574*04, et préciser le mode de transport prescrit (taxi conventionné, VSL ou ambulance), ainsi que le motif médical.

👉 Pour tout comprendre sur la procédure :
 🔗 Comment obtenir une prescription médicale de transport ?

2. Accord préalable de la CPAM dans certains cas

Dans certaines situations, un accord préalable de l’Assurance Maladie est nécessaire. Cela signifie que la prescription seule ne suffit pas : votre médecin doit envoyer une demande à la CPAM, et vous devez attendre sa réponse (généralement sous 15 jours).

📌 Cas typiques où l’accord préalable est requis :
  • Transport longue distance (plus de 150 km aller),
  • Transport en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km chacun sur 2 mois),
  • Cure thermale,
  • Rééducation fonctionnelle prolongée.

❗ Si vous effectuez le trajet sans attendre la validation, le remboursement pourra être refusé.

3. Le trajet doit répondre à certains critères

Le transport doit concerner des soins pris en charge par l’Assurance Maladie, et avoir lieu entre :
  • votre domicile (ou lieu d'hébergement),
  • et un établissement de santé (hôpital, clinique, centre de soins, laboratoire, etc.).

👉 Les conditions de distance, de fréquence, ou de nécessité sont évaluées selon la nature des soins.

🔗 Consultez notre article dédié :
👉 Pour quels types de soins le transport est-il pris en charge ?

4. Le mode de transport doit être médicalement justifié

La CPAM exige que le transport prescrit soit le plus adapté à l’état de santé du patient :
  • Si vous pouvez vous déplacer seul → pas de prise en charge.
  • Si votre état nécessite un transport assis encadré → taxi conventionné ou VSL.
  • Si votre état est critique ou allongé → ambulance.

⚠️ Ce n’est pas le patient qui choisit, mais bien le médecin prescripteur, en fonction des besoins médicaux.

🔗 Pour plus de détails :
 👉 Dois-je avancer les frais du transport ?

À ne pas oublier : les justificatifs à fournir

Le jour du transport, pour que la CPAM règle directement le taxi via le tiers payant, vous devez présenter :
  • Votre prescription médicale,
  • Votre Carte Vitale ou attestation de droits,
  • Une éventuelle attestation de mutuelle ou de Complémentaire Santé Solidaire.

🔗 Retrouvez ici la liste complète :
 👉 Quels documents dois-je présenter le jour du transport ?

✅ En résumé

Pour que votre transport soit remboursé par la CPAM :
  1. Il doit être prescrit médicalement.
  2. Il doit correspondre à un motif médical justifié.
  3. Il doit, dans certains cas, être autorisé par la CPAM au préalable.
  4. Il doit utiliser le mode de transport le plus adapté à votre état de santé.
  5. Il doit respecter les conditions de distance et de fréquence imposées.

Chez Taxi MOBILO, nous vérifions toujours avec vous la validité de vos documents pour vous éviter toute mauvaise surprise.
 
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